Conditions d'utilisation & éditeur

Entité éditrice

Le service Vod Direct est exploité par la société Vod Direct, société par actions simplifiée (SAS).

• SIRET : 913 774 620 00027
• RCS Lille Métropole 913 774 620
• TVA intracommunautaire : FR54 913774620
• Capital social : 25 000 €
• Siège social : 14 rue de la Monnaie, 59000 Lille, France
• Directrice de la publication : Mme Élodie Vanheghe — aide@voddirect.pro

Hébergeur

Le service est hébergé par PlanetHoster, 4 rue des Bouquetins, 66000 Perpignan, France.

Nature du service

Vod Direct est un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) réunissant des captations en direct et des replays. L'accès est personnel et destiné à un usage privé ; le partage des identifiants hors du foyer n'est pas autorisé.

Abonnement mensuel ou annuel

Le service est proposé au choix en formule mensuelle ou annuelle. Le règlement s'effectue par paiement récurrent, aux prix affichés toutes taxes comprises. Toute modification tarifaire vous est communiquée à l'avance et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante.

Tacite reconduction

En vertu de la loi Chatel et de l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Un rappel vous est adressé avant l'échéance, dans les délais prévus, pour vous permettre de ne pas reconduire si vous le souhaitez.

Résiliation dématérialisée

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue en ligne, depuis votre espace abonné, au moyen d'un parcours simplifié. Elle prend effet au terme de la période en cours, sans pénalité.

Rétractation

S'agissant d'un contenu numérique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Si vous sollicitez l'accès immédiat au service, vous acceptez son commencement anticipé et renoncez à ce délai une fois le contenu intégralement fourni, en application de l'article L221-28 13° du même code.

Droits d'auteur

Les contenus diffusés respectent les droits d'auteur et droits voisins ; les redevances correspondantes sont versées à la SACEM et à la SACD.

Médiation & droit applicable

En cas de litige non réglé directement, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost (www.sasmediationsolution-conso.fr). Les présentes conditions relèvent du droit français.